Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

  • Les conditions suivantes régissent la commande par le Client, tel que défini par la présente, et la vente par Baseball 360, « Baseball 360 » ou « le Vendeur », de tout produit disponible chez Baseball 360 (appelé collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et pourront s’appliquer. En cas de conflit, ces Conditions générales de vente auront préséance («Conditions générales de vente»). 
  • En commandant le Produit, par l'entremise du site internet de Baseball 360 ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces Conditions générales de vente régissent le contrat entre Baseball 360 et lui-même et remplacent toute autre condition pouvant être mise de l'avant par le Client. La non-contestation par Baseball 360 des clauses contenues dans toute communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation de Baseball 360 aux Conditions générales de vente.
  • Dans les présentes Conditions générales de vente, le terme «Client »  signifie toute personne ou entité commandant des Produits de Baseball 360. 
  • Ces Conditions générales de vente remplacent toute autre condition imprimée sur le bon de commande du Client et toute autre représentation ou communication écrite ou verbale, effectuée par l'une ou l'autre des parties et portant sur les conditions générales de vente ou sur le Produit, ne peuvent être modifiées par le Client sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de Baseball 360.
  • En plaçant une commande auprès de Baseball 360, le Client accepte d’être lié à ces Conditions générales de vente.

Commande et modalités de paiement

  • Pour qu'une commande soit valide, le prix doit être payé en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué par une méthode de paiement acceptée par Baseball 360, que la commande ait été effectuée en ligne ou par un représentant de Baseball 360. 
  • Baseball 360 se réserve le droit d'annuler, à son entière discrétion, la commande en remboursant la somme payée par le Client. Baseball 360 ne pourra être tenu responsable de l'annulation de cette commande.

Disponibilité des Produits

  • La disponibilité des Produits peut être limitée pour une livraison immédiate. Baseball 360 se réserve le droit de modifier ou cesser de rendre disponible tout Produit sans préavis. Si une telle modification ou cessation devait survenir, Baseball 360 peut, avec le consentement du Client, expédier les Produits dont la fonctionnalité et les caractéristiques sont similaires à celles des Produits commandés. Le Client aura alors la possibilité d'accepter ou de refuser le Produit substitut, le prix étant susceptible de différer de celui du Produit original.

Prix, promotions, taxes, manutention et livraison

  • Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens.
  • L’adresse de livraison fournie par le Client doit être une adresse postale valide et complète.
  • Baseball 360 expédie partout à travers le monde mais se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un endroit où Baseball 360 ne dispose pas d’une option de livraison raisonnable. Dans une telle éventualité, Baseball 360 remboursera la somme payée par le Client et ne pourra être tenu responsable de l'annulation de la commande.
  • Le Client est responsable d’acquitter les frais de manutention et de livraison ainsi que toutes les taxes fédérales et provinciales s’appliquant à sa commande. Les taxes sont établies en fonction de l’adresse de livraison fournie par le Client au moment de finaliser la commande. S’il en est, les taxes et autres frais seront indiqués sur la facture de Baseball 360. 
  • Toutes les commandes reçues du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture seront traitées dans un délai de un (1) à deux (2) jours, Baseball 360 ne pouvant garantir le traitement le jour même. Les commandes reçues le samedi et dimanche seront traitées le lundi suivant.
  • Baseball 360 assume les frais d'assurance pour toute marchandise expédiée à partir de ses installations. 
  • Suite à la confirmation de la commande, le Client doit être disponible pendant quatre (4) à dix (10) jours pour recevoir la commande.

Livraison et risques

  • La propriété du Produit sera transférée au Client lorsque le Produit aura été payé en totalité à Baseball 360, les risques étant transférés au Client lorsque la marchandise quitte les installations de Baseball 360. 
  • Toute date de livraison ou d'expédition fournie par Baseball 360 ne constitue qu’une estimation, Baseball 360 n’étant pas responsable des pertes ou dommages causés par un  défaut de livraison relativement à la date de livraison ou d'expédition fournie. Baseball 360 ne pourra être tenu responsable en aucun cas d’un retard de livraison résultant d’une rupture d’inventaire chez un distributeur ou attribuable au transporteur.

Politique de retours

  • Toutes les ventes sont finales et assujetties à la présente «Politique de retours». 
  • Si le Client est insatisfait du Produit, il doit en aviser Baseball 360 dans les sept (7) jours suivant la livraison, tout retour devant être expédié par le Client dans les sept (7) jours suivant la livraison. Le numéro de repérage doit être transmis par le Client à un représentant de Baseball 360. 
  • Aucun Produit ne peut être retourné à moins d'une autorisation préalable de Baseball 360, le Client devant compléter une demande de retour auprès de Baseball 360. Le Client doit fournir toutes les informations requises, incluant le nom du Produit, le modèle ainsi que la raison du retour.
  • En cas de retour d'un Produit, les frais d'expédition et d'assurance doivent être préalablement payés par le Client. Ces frais ne seront remboursés au Client sauf si le Produit est jugé défectueux par Baseball 360. Baseball 360 ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes durant l'expédition.
  • Le Produit doit être retourné à Baseball 360 dans le même état qu’il était lors de la vente initiale. Tous les Produits retournés doivent être convenablement emballés afin d'éviter tout dommage lors de la livraison. La preuve d'achat doit être jointe au Produit lors du retour. 

Exclusion et limitation de responsabilité

  • En cas de violation de ces Conditions générales par Baseball 360, ses employés, représentants ou fournisseurs autorisés, la responsabilité maximale ne pourra dépasser la somme payée par le Client pour le Produit. En aucun cas, Baseball 360 ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects, accessoires ou spéciaux, incluant mais ne se limitant pas à une perte de revenus découlant de toute réclamation directement ou indirectement liée à l'achat d’un Produit par le Client.

Force majeure

  • En cas de force majeure, l'exécution des obligations de Baseball 360 peut être suspendue sans que Baseball 360 ne soit tenu responsable envers le Client de tout dommage résultant d'une telle suspension. Aux fins de la présente, la force majeure comprend toute circonstance exceptionnelle telle qu’une grève, un incendie, un lock-out, une détention en transit ou  toute autre cause hors du contrôle de Baseball 360 qui pourrait nuire ou empêcher la fabrication, l'expédition ou la livraison des Produits en cas de force majeure.

Lois applicables et arbitrage

  • Ces Conditions générales doivent être interprétées en conformité avec les lois applicables au Québec et au Canada. Sans limiter ce qui précède, le Client accepte que tout différend sur l’application ou l’interprétation des dispositions découlant ou liée à ces Conditions générales de vente DOIT être décidée par arbitrage en conformité avec les règles de la Canadian Arbitration Association. De telles procédures d'arbitrage devront être entreprises et se tenir au Québec. Dans le cas où l’arbitrage serait impossible, toute procédure judiciaire découlant ou liée à ces Conditions générales de vente DEVRA être introduite dans le district de Québec (Québec). Le Client acceptant la juridiction exclusive, il renonce à toute contestation ou objection quant au lieu d’introduction des procédures.

Cession

  • Le Client ne peut céder ses droits ou obligations découlant de ces Conditions générales de vente sans le consentement écrit de Baseball 360.

Divisibilité

  • Si l'une ou l'autre des clauses de ces Conditions d’utilisation devait être déclarée invalide ou inapplicable, elle serait alors appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et le caractère exécutoire des autres clauses n’étant affectées de quelque manière qu’il soit.

Langue

  • Les parties aux présentes acceptent expressément que les dispositions de la présente soient rédigées en français.

Propriété intellectuelle

  • Le Client accepte que toute invention, brevet ou objet pouvant être protégé, ainsi que tout procédé de fabrication ou secret commercial, technique ou de marketing lié au Produit, incluant mais ne se limitant pas aux brevets et droits d’auteur sont la propriété exclusive de Baseball 360. 
  • Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilisées en lien avec le Produit ou appliquées directement sur le Produit, qu'elles soient enregistrées (« Marques de commerce ») ou non, sont la propriété exclusive de Baseball 360. 
  • Le Client n'agira pas de manière à invalider de telles Marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu'il ne portera atteinte aux droits de Baseball 360 ou ne créera de droits défavorables à ceux de Baseball 360. Sans limiter ce qui précède, le Client ne devra pas adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans quelque catégorie que ce soit, dans toute province canadienne ou pays, une quelconque Marque de commerce qui comprend ou est similaire, de manière portant à confusion, aux Marques de commerce de Baseball 360. 



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